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    2020-9-11 · Pensons notamment à la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’importation et d’accise. TNT s’est chargé pour vous de la déclaration à la Douane, la Douane a contrôlé la déclaration et c’est au moyen de cette déclaration que la nature et le montant des taxes à payer sont déterminés.

  • Renseignements techniques sur les droits d'accise

    2021-5-18 · Cette page fournit des liens aux publications légales et techniques sur les droits d'accise, imposés aux termes de la Loi de 2001 sur l'accise, sur les spiritueux, le vin et les produits du tabac. La bière continue d'être assujettie aux droits d'accise régis par la Loi sur l'accise.

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    2019-12-4 · Estimé à 4951, 7 milliards de FCFA le projet de loi des finances 2020 introduit un impôt indirect perçu sur la consommation de certains produits à l’importation (droits d’accises). Le projet de loi renseigne qu’à l’importation, l’hydroquinone (lien) et les produits cosmétiques contenant cette substance seront soumis au droit d

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  • Import-export : le Cameroun prévoit d’instaurer de

    2019-9-30 · Le relèvement du droit d’accises ad valorem pourrait passer de 25% à 30% sur le tabac. Louis Paul Motaze a indiqué que le gouvernement va aussi proposer aux parlementaires de voter l’institution d’un droit d’accise ad valorem au taux fixe de 50% sur les produits cosmétiques à base d

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